Abidjan. Lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel d’Abidjan, le 3 novembre 2026, la bâtonnière de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me Florence Loan-Messan, a appelé à une application rigoureuse de la législation anti-terroriste. Mais son message comportait une réserve essentielle : cette lutte ne saurait se faire au prix des droits de la défense et de la présomption d’innocence.

Son intervention met en lumière une tension grandissante dans le système judiciaire ivoirien : comment répondre efficacement aux menaces sécuritaires sans transformer la détention préventive en une peine avant même le jugement ?

La liberté, principe oublié

En droit ivoirien, la réponse est pourtant claire. L’article 153 du Code de procédure pénale dispose que « la liberté est de droit », tandis que le contrôle judiciaire et la détention préventive sont présentés comme des mesures exceptionnelles.

Autrement dit, une personne poursuivie ne devrait être incarcérée avant jugement que lorsque cela est strictement nécessaire. Dans les autres cas, le contrôle judiciaire ou la résidence surveillée peuvent permettre d’assurer le bon déroulement de la procédure sans priver un prévenu de sa liberté.

10 218 personnes non jugées derrière les barreaux

La réalité contredit largement ce principe. Selon les statistiques judiciaires et pénitentiaires de l’année 2025, la population carcérale moyenne s’élevait à 27 981 personnes, dont 10 218 en détention préventive. Cela représente 36,5% des personnes détenues.

Ces 10 218 personnes ne sont pas des condamnés. Elles sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une juridiction statue définitivement sur leur culpabilité. Pourtant, elles vivent déjà les conséquences les plus dures de l’incarcération : perte de liberté, séparation familiale, perte fréquente d’emploi ou de revenus, dégradation des conditions de vie et difficulté à préparer leur défense.

Une pression sur des prisons déjà saturées

Cette situation alimente également la surpopulation carcérale. Avec plus de 28 000 détenus, les prisons ivoiriennes font face à une pression structurelle importante, au point que la question du désengorgement des établissements pénitentiaires est devenue une préoccupation publique majeure.

Chaque détention préventive prolongée ajoute à cette pression. Elle mobilise des places, des ressources, du personnel et des moyens de surveillance, alors même que la personne concernée n’a pas été reconnue coupable. À terme, c’est l’ensemble de la chaîne pénale qui souffre : enquêtes ralenties, audiences encombrées, délais de jugement allongés et conditions de détention dégradées.

Le contrôle judiciaire, une alternative déjà prévue

Le débat ne consiste donc pas à inventer de nouveaux droits, mais à appliquer pleinement des mécanismes déjà prévus par la loi. Le contrôle judiciaire peut imposer au prévenu des obligations précises : comparaître à toutes les convocations, ne pas quitter le territoire, résider à un lieu déterminé, ne pas contacter certaines personnes ou s’abstenir de certaines activités.

La résidence surveillée peut également constituer une réponse adaptée lorsque le risque de fuite ou de trouble à l’ordre public peut être maîtrisé sans incarcération. L’État ivoirien a d’ailleurs évoqué le développement de mesures alternatives à l’incarcération, notamment le bracelet électronique.

Ces dispositifs ne sont pas des faveurs accordées aux prévenus. Ce sont des instruments judiciaires destinés à concilier deux exigences : protéger la société et l’enquête, tout en respectant la présomption d’innocence.

Quand la durée devient une question de justice

Le cas de Blaise Lasm illustre concrètement cette problématique. Détenu depuis le 30 septembre 2025, il a comparu le 2 novembre 2026 devant la Chambre anti-terroriste du Tribunal correctionnel d’Abidjan-Plateau. Sa défense a demandé sa remise en liberté, en invoquant notamment la durée de sa détention.

Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur son innocence ou sa culpabilité. Il s’agit de poser une question plus large : à partir de quand une détention préventive, pourtant qualifiée d’exceptionnelle par la loi, cesse-t-elle d’être proportionnée ?

Pour un prévenu, chaque semaine d’incarcération a des conséquences irréversibles sur sa vie professionnelle, familiale et sociale. Si le contrôle judiciaire permet d’assurer sa présence à la justice, son maintien en détention doit pouvoir être justifié par des éléments concrets, réexaminés régulièrement.

Désengorger sans affaiblir la justice

Favoriser le contrôle judiciaire ou la résidence surveillée ne signifie pas affaiblir la lutte contre la criminalité ou le terrorisme. Cela signifie rétablir la hiérarchie voulue par la loi : la liberté d’abord, le contrôle judiciaire lorsque cela suffit, la détention préventive en dernier recours.

La bataille menée par Me Florence Loan-Messan dépasse ainsi le seul dossier de la législation anti-terroriste. Elle interroge la capacité de la justice ivoirienne à distinguer entre une personne accusée et une personne condamnée.

Tant qu’un prévenu n’est pas jugé, la prison ne devrait pas être la réponse par défaut, mais l’exception strictement nécessaire. C’est à cette condition que la présomption d’innocence cessera d’être un principe proclamé pour devenir une réalité vécue.

ML